la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise

aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande

publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement,

conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Cette consultation concerne la

relance des lots 3,5 et 6, restés infructueux lors dune consultation précédente

la prime sera annuelle et forfaitaire

la prime sera forfaitaire et annuelle

chaque année, la prime sera calculée sur la base de lassiette (nombres

dagents et délus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle sappliquera le taux. Seul le

taux est contractuel. La prime est annuelle. Elle est payable davance, à chaque échéance. Le calcul

et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de lassiette. A cela s'ajoutera

les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant)