Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable.

Afin de répondre à ces objectifs, un système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque a notamment été mis en place. Il est basé sur un système de tarifs d'achat ajustable chaque trimestre pour les projets de moins de 100kW et sur un système d'appel d'offres pour les projets de plus de 100kW.

Le présent avis concerne un appel d'offres au sens de l'article 8 de la directive n°2009/72/CE du 13 juillet 2009. Cet appel d'offres portera sur la réalisation et l'exploitation d'installations solaires sur bâtiments et au sol de puissance crête supérieure à 250kW pour une puissance cumulée maximale de 400MW. Cette capacité de 400MW est répartie en deux familles d'installations pouvant être scindées en plusieurs sous-familles qui seront précisées par le cahier des charges de l'appel d'offres :

- Famille 1 : installations au sol utilisant des technologies innovantes pour une puissance maximale de 200MW;

- Famille 2 : installations sur bâtiments utilisant des technologies matures pour une puissance maximale de 200MW.