Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.