La présente consultation concerne l'attribution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre catégorie infrastructure telle que définie par la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application. L'opération est scindée en 2 zones distinctes:

— zone 1: section située entre Ferney-Voltaire et Ornex au niveau du raccordement du tracé sur la RD1005. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée,

— zone 2: section située entre Ornex et la commune de Gex. Sur cette section, une mission de maîtrise d'œuvre complète doit être réalisée.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la réalisation de l'élément de mission AVP sur les 2 zones. Chaque tranche optionnelle correspond à la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre sur chaque zone. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à un total de 5 000 000 EUR (HT).

Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants:

— Tranche ferme (Tf): Avant-projet zone 1 section Ornex — ferney-Voltaire (AVP1); Avant-projet zone 2 section Ornex — Gex (AVP2),

— Tranche optionnelle 1 (TO1): mission MOE zone 1: Ferney-Voltaire — Ornex (PRO1 / DCE 1, ACT1, VISA1, DET1, AOR1); mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC1). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de cette zone 1 est fixée à 2 200 000 EUR (HT),

— Tranche optionnelle 2 (TO2): mission MOE zone 2: Ornex — Gex (PRO2 / DCE 2, ACT2, VISA2, DET2, AOR2); mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC2). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de cette zone 2 est fixée à 2 800 000 EUR (HT).