La présente consultation se présente sous forme de marché à bons de commande, sans minimum ni maximum (en application de l'article 77 du code des marché publics) comprenant 2 types de prestations techniques :

— fourniture, mise en forme, édition, mise sous pli et routage de documents,

— traitement des titres interbancaires de paiement et traitement bancaire de tous les titres de paiement et des coupons réponse CIPAV de changement d'adresse et de révision de cotisations.

Ces prestations constituent la chaine de recouvrement des cotisations des caisses du Groupe Berri. L'interlocuteur unique est le garant du bon fonctionnement de cette chaine.