Le présent groupement de commandes constitué de la la CCI Paris et la CCI Versailles a pour objet l'achat de consommables pour imprimantes et télécopieurs et l'achat d'accessoires pour matériel informatique et supports de sauvegarde. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31.3.2004.