Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1o du code de la commande publique:

— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);

— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1o du code de la commande publique:

— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);

— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.