Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu uniquement avec un montant maximum de commandes de 435 000 EUR HT/an.

Le marché est conclu,pour une durée de 12 mois, sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec uniquement un montant maximum de commandes fixé à 435 000 EUR HT/an.

Il sera renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

Son échéance est ainsi fixée au dernier jour de l'année scolaire 2018-2019, tel qu'il sera défini par le calendrier scolaire de l'inspection d'académie de la Loire Atlantique.