la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025