La procédure de passation utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation (article 25-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.) le recours à cette procédure est justifié par le fait que seules des offres inacceptables, au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ont été présentées pour nº 06 «Gros œuvre» du marché Ao2018-03 «Construction d'un groupe scolaire et d'une salle des fêtes sur la zone Parc'Espaces» lancé en appel d'offres ouvert. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. La commission d'appel d'offres a donc décidé de rendre ce lot infructueux et de lancer une procédure concurrentielle avec négociation avec les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives a

Gros œuvre.