voir II.2.4
Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois.
Ces missions seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et tous dossiers pour lesquelles la SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Les prestations du bureau d’études varieront en fonction du type de bâtiment à construire et du stade d’études auquel il se trouve ou, si le bâtiment existe déjà, du type de travaux ou d’occupation :
- Etudes en techniques spéciales (HVAC, éclairage) ;
- Etudes et conseils relatifs à l’optimisation énergétique des bâtiments ;
- Etudes et conseils relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- Etudes et suivi relatifs à la mise en œuvre de systèmes de production d’énergie renouvelable.
Le bureau d’études travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de chaque projet : architectes, bureaux d’études, maître d’ouvrage, occupants, pouvoirs subsidiants, ...
Les missions confiées au bureau d’études seront de deux types :
- Missions de type A : audits, conseils et/ou analyses, missions ponctuelles ;
- Missions de type B : missions complètes de conception et de suivi des travaux/installations.
Chaque mission fera l'objet d'une commande séparée. Les prestations sont donc fractionnées et tributaires des commandes passées :
Au préalable et pour chaque nouvelle demande émanant du pouvoir adjudicateur, le bureau d’étude désigné rencontrera celui-ci afin de cerner au mieux la mission demandée tant au niveau technique qu’au niveau financier.
Sur base des desideratas du pouvoir adjudicateur, il rédigera un devis comprenant
- l’objet et la portée de la mission comprenant une description des besoins et des exigences fonctionnelles et techniques,
- les délivrables au terme de la mission (rapport, plans, métrés, …)
- le cas échéant le nombre de réunions, de visites ou d’inspections estimé
- le budget relatif aux prestations du bureau d’études, sur base des taux horaires de son offre
- une estimation du délai de réalisation de la mission, voire plusieurs délais si les prestations sont échelonnées.
La remise de ce devis ne garantit pas la commande, aucune indemnité ne peut être réclamée par le bureau d'études si aucune suite n'y est donnée.
Les rapports seront fournis au format Word, les métrés au format Excell, et les plans au format DWG. En complément, tous les documents seront disponibles en PDF.
En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l’accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci.
La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d’exclusivité. La SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à ...(voir documents du marché)