Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et une assistance technique du titulaire sur ces prestations.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée maximale de quatre ans;

— sans montant maximal.