le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification

le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification