Le contrat a pour objet de garantir à la communaute d'agglomeration du bassin d'arcachon SUD tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat a pour objet de garantir à la communaute d'agglomeration du bassin d'arcachon SUD tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL.