le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils et supports de communicationlot 2plvlot 3papèterielot 4supports institutionnelsen vertu des articles L. 2113-12 du Ccp, les lots définis comme tel dans le tableau ci-dessus sont réservés aux entreprises suivantes :-à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

outils et supports de communication

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papèterie

supports institutionnels