L'objet du marché consiste en la désignation d'un auteur de projet en vue de l'étude urbanistique et d'un réaménagement de l'espace public du centre ancien de Floreffe et le contrôle de l'exécution du marché relatif aux travaux d'aménagement du domaine public.

L'administration communale de Floreffe souhaite revaloriser les espaces publics de son centre ancien, espace central de vie de l'entité mais entend aussi mettre en valeur le centre historique (voir périmètre défini).

Le projet suppose une réflexion globale de mise en valeur des espaces publics devant se traduire dans l'élaboration d'un schéma directeur intégrant les principes d'aménagement de chaque îlot en vue d'améliorer l'accessibilité multimodale, le dynamisme commercial et la qualité de l'environnement et du mobilier urbain.

La mission comprend l'aménagement des places et des voiries (voir périmètre défini), ainsi que les amorces des différentes voiries y aboutissant, des trottoirs et voies douces, le mobilier urbain, l'éclairage et la végétation.

La mission du prestataire de services comporte, dans l'ordre :

Volet 1 : élaboration d'une étude urbanistique ayant pour objet de définir une vision globale du réaménagement des espaces publics et les lignes directrices qui permettront d'établir une cohérence visuelle dans le centre de Floreffe ;

Volet 2 : établissement du projet d'aménagement et le contrôle de l'exécution de chaque phase des travaux de la requalification de la traversée de Floreffe.

Les soumissionnaires devront présenter une offre pour la totalité des services qui portent notamment sur l'architecture, le paysage, les techniques spéciales, le mobilier urbain et la mobilité, la participation citoyenne.

Le volet 2 se compose de trois phases, la phase a) étant ferme et les deux autres conditionnelles :

- Phase a : Place Roi Baudouin et rue Emile Romedenne

- Phase b : Rues Auguste Renard et Camille Giroul

- Phase c : Place de Soviret et rue du Séminaire

L'adjudicataire assure sa mission en tenant compte d'une enveloppe budgétaire maximale pour l'ensemble des travaux de 3.500.000 EUR , TVA incluse pour laquelle il proposera une ventilation par phase dans son offre.

Pour ce marché, il est fait application de l'article 69§2 du cahier général des charges qui prévoit que lorsque le marché comporte plusieurs commandes partielles, l'exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune de ces commandes.

Le présent marché de service sera attribué par appel d'offre restreint.

La procédure se déroule en 6 étapes:

3.1 Candidature

La première étape consiste en la remise d'une candidature. Les candidatures seront analysées et évaluées, par le comité d'avis dûment constitué par le Collège communal, selon les critères de sélection qualitative mieux définis dans le présent avis de marché. Cinq candidats seront retenus afin de prendre connaissance du cahier spécial des charges et de ses documents annexes. La limitation du nombre de candidat est fondée sur l'article 68 alinéa 4 de l'Arrêté Royal du 8/01/1996 susvisé.

3.2 Visite des lieux

Chaque candidat est invité à la visite des lieux et à une séance de questions/réponses avec le pouvoir adjudicateur. La date sera indiquée dans la lettre d'accompagnement du cahier spécial des charges qui sera envoyé à tous les candidats.

Une visite des lieux est organisée à la date fixée dans la lettre d'accompagnement du cahier des charges, en présence des représentants du pouvoir adjudicateur. La participation des candidats est obligatoire. La non participation est une condition d'élimination.

Suite à cette visite, les questions éventuelles seront posées par écrit au représentant du pouvoir adjudicateur en échange de l'attestation de visite. Un récapitulatif des questions posées et des réponses apportées, éventuellement regroupées par rubrique significative, sera envoyé par courrier ou par email à chaque candidat. L'attestation sera à joindre obligatoirement à l'offre, sous peine de nullité.

3.3 Dépôt de l'offre

Les soumissionnaires remettent leur offre à la date indiquée dans le cahier spécial des charges et sa lettre d'accompagnement.

3.4 Analyse des offres par le Comité d'avis

Le comité d'avis, identique à celui qui aura procédé à la sélection qualitative, comparera les offres reçues sur base des critères d'attribution indiqués dans le cahier spécial des charges à l'article 9. Il dressera un procès-verbal avec la proposition d'attribution. Cette proposition d'attribution sera soumise au Collège communal et ensuite aux autorités de tutelle.

Le comité d'avis se compose d'au moins cinq personnes parmi lesquelles au minimum un membre du Collège, un architecte, un technicien voirie, un urbaniste.

3.5 Attribution

Le pouvoir adjudicateur attribue le marché et en informe les autres soumissionnaires non sélectionnés.

3.6. Indemnisation du dossier de soumission

Les offres étant constituées d'une pré-étude (avec prestation graphique) permettant au comité d'avis et au pouvoir adjudicateur de se rendre compte des options conceptuelles proposées font l'objet d'une indemnisation à titre de défraiement pour les offres classées en 2ème et 3ème places.

L'indemnité de 1.500 EUR est attribuée aux deux soumissionnaires classés en 2ème et 3ème position pour autant que ceux-ci aient introduit une offre régulière et qu'ils aient obtenus un minimum de 50% des points. L'indemnité sera liquidée à chacun des bénéficiaires dans les cinquante jours de la notification de la décision d'attribution du marché par l'adjudicataire ou à défaut dans les 6 mois calendrier de l'ouverture des offres.