Fourniture et acheminement d'électricité.

L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension;

— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est la ville de Bussy-Saint-Georges.

Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.

Cet appel d'offres concerne les sites appartenant à la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), logements de fonction compris.