Fourniture complète d'électricité nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour l'ensemble des Points de Livraison (Pdl ou Rae) de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.
Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour lesdits points de livraison dans le cadre d'un contrat unique.
Mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Prestations de services associés.