L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de gardiennage et de surveillance de l'ensemble des sites propriétés des membres du groupement de commandes ou gérés par eux.

Le présent accord-cadre se décompose en 4 sous-lots techniques, répartis suivants les types de zones et équipements sis à Nanterre à gardienner, à savoir:

— le Cinéma Les Lumières,

— l'Espace Chevreul,

— le parking Serpent,

— les parkings publics et privés de Nanterre ainsi que les zones spécifiques (terrains nus et bâtis propriétés des pouvoirs adjudicateurs ou confiés en gestion à ceux-ci).