le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d'apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 250 000,00 euros hors taxes.le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur