Le présent contrat a pour objet les prestations forfaitaires qui regroupent la maintenance de l’ensemble des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation, maintenance consistant dans le remontage, le réglage et la mise à l’heure desdites pendules.

Les prestations hors forfait sur bons de commande qui regroupent la réparation en atelier des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation mais n’appartenant pas au mobilier national.

Les prestations forfaitaires qui regroupent la maintenance de l’ensemble des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation, maintenance consistant dans le remontage, le réglage et la mise à l’heure desdites pendules.

Les prestations hors forfait sur bons de commande qui regroupent la réparation en atelier des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation mais n’appartenant pas au mobilier national.