Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et sans maximum annuel.

Prestations susceptibles d'être commandées:

— la numérisation des documents en distinguant le cas des dossiers peu consultés et celui des dossiers nécessitant une consultation fréquente,

— le stockage des documents papier,

— les prestations associées de pilotage et de gestion de la qualité.