Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment :

• La mission de certification des comptes annuels d'HABITATION MODERNE.

• La mission d’audit

• Toutes les diligences directement liées

Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières.

L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP

Le présent marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant pour l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment :

• La mission de certification des comptes annuels d'HABITATION MODERNE.

• La mission d’audit

• Toutes les diligences directement liées

Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d’indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l’information financière et la régularité de certaines opérations particulières.

L’ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP