Accord-cadre mixte sans montant minimum ni maximum dont les prestations concernent l'ensemble des 2 phases de conception et de réalisation de l'ouvrage (sauf cas particulier) pour les opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 2, 3 (sans travaux à risques particuliers) et 3+ (Niveau 3 et travaux à risques particuliers).

CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 1er-2e-4e arrondissements.

CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 5e-9e arrondissements.

CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 3e-6e arrondissements.

CSPS catégories 2 et 3 pour le secteur 7e-8e arrondissements.