Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation de la mission d'élaboration du schéma intégré d'aménagement du DRAC, dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du DRAC, à l'aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers (38).

Le marché comprend la phase des Études préliminaires (EP) et la phase des études d'Avant-projet (AP) partielles.

La description des prestations à réaliser ainsi que les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché aura pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre suivante, définie par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, et précisée dans le CCAP:

1) Prestations à prix forfaitaires: Études préliminaires (EP) et études d'Avant-projet (AP) partielles;

2) Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 50 000,00 EUR HT (sans montant minimum).