l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF

la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire en cascade avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale. Le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum. Les commandes sont attribuées (conformément au Rc) suivant la méthode "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant selon les dispositions de l'article L 2125-1 du code de la commande publique