révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances de modernisation du Scot du 17 juin 2020, entrées en vigueur le 1er avril 2021
révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances de modernisation du Scot du 17 juin 2020, entrées en vigueur le 1er avril 2021