marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un programme de 30 logements collectifs locatifs sociaux et parkings attenants au Domaine de Fanfarigoule (LOT n°1) à FOS SUR MER (13270)

le marché de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants :

Les études de diagnostic (DIAG);

Les études d'esquisse (ESQ) ;

Les études d'avant-projet (AVP) ;

Les études de projet (PRO) ;

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) ;

Les études d'exécution (EXE)

L'examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) ;

La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;

L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Les éléments de mission faisant l’objet de la mission de maîtrise d'œuvre sont définis par les articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que dans l’annexe n°20 du Code de la commande publique (Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre).

Mission complémentaire :

L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.