Accord-cadre pour les diagnostics techniques des bâtiments de Montrouge Habitat qui compte 2 500 logements et 60 commerces, environ. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire s'exécutant en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Le CCP identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre. 4 attributaires seront désignés si le nombre d'offres est suffisant. Ils se verront attribuer les commandes en cascade pour la partie conclue «à bons de commande» et après mise en concurrence pour la partie faisant l'objet de marchés subséquents. Le bons de commande sont émis et les marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.

L'accord cadre est conclu à prix unitaires. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires. La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. La partie de l'accord-cadre conclue à bons de commande, est régie par les articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie faisant l'objet de marchés subséquents est régie par les articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code précité. Il n'est fixé ni maximum, ni minimum de commande. A titre indicatif: le montant de dépense annuel prévisionnel est de 100 000 EUR HT, environ, soit 400 000 EUR HT pour 4 ans, renouvellements compris.