La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de serrurerie dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé. Le présent accord-cadre comprend deux types d'interventions:

— interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte,

— interventions pour travaux,

— interventions de dépannage (astreinte).

Établissement situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et Villers-Cotterêts (02).

Établissements situés dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).