La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la CAV et des communes de l'agglomération. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres suivants:

— la communauté d'agglomération de Vesoul;

— le SIVU de Colombier-Montcey;

— La commune de Colombier;

— La commune de Montcey;

— La commune de Montigny-les-Vesoul;

— La commune de Pusy-Épenoux;

— La commune de Vaivre-et-Montoille et la commune de Vesoul.

Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Téléphonie fixe, VPN et accès internet.

Téléphonie mobile.