Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Accord-cadre conclu pour une année à compter de sa notification.

Reconductible de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Variantes libre et imposée:non.

Date prévisionnelle de notification: 26.11.2018

Véhicules légers fourgonnettes (VLF)

Véhicules tous usages (VTU)