Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la ville d'osny et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer.

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police s'appliquant à la Responsabilité Civile que la ville d'osny peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc à assurer.

Le contrat comporte une clause de garantie automatique.

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police «Tous risques exposition».

Les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque «Protection juridique» de la Ville D'Osny, notamment les frais de Défense Pénale et de Recours qu'elle garde à sa charge en référence à la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 et à la Loi 96-1093 du 16 décembre 1996 (article 50); cette garantie s'exerce pour les agents actuellement en exercice, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle.