Désigner un prestataire intellectuel chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et services de conseil en matière d'ascenseurs et de portes automatiques.
La tranche ferme concerne les 8 membres Territoire et Habitat Normand : LOGEAL IMMOBILIERE, SILOGE, SA HLM DU COTENTIN, LES FOYERS NORMANDS, LA CAENNAISE, LES CITES CHERBOURGEOISES, SEMINOR et LA GOURNAISIENNE
Ensuite, chaque tranche optionnelle est conclue sous forme de marché à bons de commande. Il n’est pas indiqué de quantité minimum de tranches optionnelles mais il y a une quantité maximum correspondant à la participation de 8 bailleurs En effet, chaque tranche optionnelle sera actionnée au fur et à mesure du temps avant le 31 décembre 2027, et précisément à compter de la survenance du besoin émis par chaque bailleur concerné de Territoire et Habitat Normand. Dès lors, chaque membre bailleur actionnera une tranche optionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception.
TRANCHE FERME : Définition d’une politique technique globale et commune aux membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand pour le suivi, la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations d’ascenseurs et de portes automatiques
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Audit des pièces contractuelles techniques et administratives des contrats pluriannuels ascenseurs et portes automatiques existants de chaque bailleur (1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des ascenseurs + 1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des portes automatiques pour chaque bailleur)
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Elaboration d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) = dossier technique + dossier administratif (1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des ascenseurs + 1 contrat pluriannuel d’entretien et de maintenance des portes automatiques pour chaque bailleur)
TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : Assistance à la procédure de passation de nouveaux contrats pluriannuels de travaux d’entretien et de maintenance courante pour les ascenseurs d’une part et d’entretien et de maintenance courante des portes automatiques d’autre part pour chaque membre bailleur de Territoire et Habitat Normand.
TRANCHE OPTIONNELLE N°4 :
-Assistance et suivi des travaux dans l’exécution des nouveaux contrats pluriannuels d’ascenseurs et des portes automatiques + contrôle qualitatif et quantitatif des prestations d’entretien et maintenance, de la sécurité et du bon fonctionnement
-Prestations d’assistance générale à la gestion des installations des ascenseurs et des portes automatiques : cette mission de prestations d’assistance générale contiendra notamment les missions VISA / DET (Direction de l’Exécution des Travaux des contrats pluriannuels) + assistance lors des opérations de réception et pendant la période de GPA des travaux prévisionnels des contrats pluriannuels
TRANCHE OPTIONNELLE N°5 : Assistance à l’établissement des marchés de travaux et leurs coûts respectifs hors contrats pluriannuels des ascenseurs et des portes automatiques.
TRANCHE OPTIONNELLE N°6 : Assistance lors des réunions de synthèse des contrats pluriannuels des ascenseurs et des portes automatiques.
TRANCHE OPTIONNELLE N°7 : Assistance et réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs.
(le terme "tranche optionnelle " est l'ancienne dénomination de "tranche conditionnelle")