Voir II.2.4.

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet l’évacuation et l’élimination ou la valorisation des boues séchées de Wasmuël dans le strict respect de la législation en vigueur, ainsi que la gestion administrative des filières devant être mises en œuvre, à savoir, une filière de valorisation agricole et une multi-filière de valorisation.

La filière de valorisation sera la filière privilégiée pour autant que les conditions permettant sa mise en œuvre soient réunies, à savoir:

— possession par l’adjudicateur des certificats d’utilisation du SPW – Direction de la Protection des Sols sur base de l’A.G.W. du 12.1.1995 portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou des boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques,

— obtention par l’adjudicateur d’une autorisation du Service Public Fédéral sur base de l’arrêté royal du 28.1.2013 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de cultures,

— qualités analytiques adéquates.

2 filières d’évacuation sont donc prévues dans le cadre de ce marché, à savoir la valorisation agricole et une filière alternative. La valorisation agricole doit être le mode de recyclage privilégié mais elle est soumise à l’obtention de certificats d’utilisation de la part du S.P.W. et à une autorisation du S.P.F., ainsi qu’au respect de critères de qualité des boues.

L’ordre de service précisera la filière ou les filières devant être mise en place au démarrage du marché. 2 serres de séchage étant en fonctionnement, la mise en œuvre simultanée de la filière de valorisation agricole et de la filière alternative est une possibilité.

Dès lors qu’il est essentiel d’assurer la permanence du traitement des boues, deux entreprises seront par conséquent désignées au terme de la procédure d’attribution initiale de l’accord-cadre sur base du prix et pour les 2 filières.

Si la société première classée, laquelle sera contactée par écrit, ne sait pas prendre en charge les boues vers l’une ou l’autre filière en fonction des autorisations ou de la qualité des boues, et ce dans le délai maximal imposé ci-dessous par le pouvoir adjudicateur, il sera automatiquement fait appel à la seconde société désignée, et ce sans remise en concurrence.