la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile

fourniture de produits et petits matériels d'entretien