Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type PF, PFI, concernant les ensembles immobiliers cités dans les CCAP et CTTP gérés par CDC Habitat SUD-OUEST

Le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF, PFI, CP, CPI, MC, ou MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) ; - conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ; - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).