la consultation a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés, conformément à la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi portant généralisation de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

l'Accord-Cadre a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés, conformément à la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi portant généralisation de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)