L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en trois lots, répartis comme suit:

— lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale;

— lot 2 — ouvrages divers;

— lot 3 — clôtures.

Les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:

— lot 1— travaux de voirie, de revêtement et de signalisation horizontale estimé à 1 250 000,00 EUR HT par année;

— lot 2 — ouvrages divers estimé à 100 000,00 EUR HT par année;

— lot 3 — clôtures estimé à 30 000,00 EUR HT par année. Il est précisé que les montants indicatifs annuel précisés ci-dessus ne sont pas contractuels et n'engagent pas la collectivité.

— les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

— les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

— les travaux devront être exécutées conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.