Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit.

Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance risques statutaires du personnel. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.