La Communauté urbaine est propriétaire sur l'ensemble du territoire communautaire d'installations de communications. Ce marché est destiné à assurer le développement des réseaux de télécommunications en construisant du génie civil structurant (exemple liaisons de zac), en procédant à des extensions de réseaux et à la mise à niveau des installations existantes lorsque nécessaire. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.