Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel. Le marché public comporte une part dite forfaitaire (1re commande certaine) et une part dite à bons de commande (bons déclenchés au fur et à mesure des besoins, si nécessaire). Le montant total maximal des commandes supplémentaires pour la durée initiale du marché public est de: 17 000,00 EUR TTC/annuel.

La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'habillement pour des agents des Archives nationales. Il s'agit d'un marché de prestations de services. Une première commande de 200 bons d'habillement d'une valeur de 340 EUR sera effectuée dès notification du marché public, puis en fonction des besoins, des commandes supplémentaires seront si nécessaire adressées au titulaire.