Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.

Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation.

Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.