Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement de commandes.
Nombre de PDL estimé: 29, consommation prévisionnelle Mwh/an: 3 152.
Nombre de PDL estimé: 120, consommation prévisionnelle Mwh/an: 900.
Nombre de PDL estimé: 150, consommation prévisionnelle Mwh/an: 2 100.