Financial auditing services | Tenderlake

Financial auditing services

Contract Value:
EUR 27K - 27K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
29 April 2015
Closing Date:
Location(s):
FR FRANCE
Description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à analyser le caractère objectif et la pertinence des données utilisées pour les calculs des coûts simplifiés (coûts unitaires, forfaits, barèmes) utilisés au niveau local pour déterminer le montant des contrats Natura 2000 forestiers et ni agricoles ni forestiers, susceptibles d'être éligibles aux mesures 17, 20, 25 ou 34 du règlement (UE) n°1305/2013 du 17.12.2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dit « RDR3 ». Ces coûts doivent être calculés sur la base d'hypothèses standard non contestables relatives aux investissements ou frais d'entretien, aux coûts supplémentaires ou aux pertes de revenus générés par la mise en œuvre des contrats Natura 2000.

Awarded to:
IF Consultants, Gragnague (FR)
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The Buyer:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
CPV Code(s):
79212100 - Financial auditing services