Souscription d'un contrat d'assurances «Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la Cnracl» en capitalisation pour le compte de la commune de Grau-du-Roi

La Ville de Grau-du-Roi souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans les documents contractuels