Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 10,14, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Cmp) porté par le décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Le marché est à bons de commande basés sur des prix unitaires.

Lot 1 « Nettoyage des Bâtiments de la commune ».

Lot 2: « Vitrerie des Bâtiments de la commune ».

Consultation infructueuse:

Si cette consultation est déclarée infructueuse, la Commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du code des marchés publics.