Le marché concerné a comme objet le financement des investissement décrit ci-dessous inscrits aux budgets 2013 et 2014 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifsn qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.

Sur la durée du marché, voy infra.

Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodcité du taux.

- Catégorie 1: durée 5 ans

* taux fixe

* montant: 74 100 EUR

- Catégorie 2: durée de 10 ans

* taux fixe

* montant: 372.738,95 EUR

- Catégorie 3: durée 20 ans

* taux fixe

* montant: 634.908,56 EUR

- Catégorie 4: durée 30 ans

* taux fixe

* montant 942.178,54 EUR

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les inétrêts et annuelle pour la capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progresseives (annuité constantes).