l'Objet de la prestation est de récupérer et de traiter l'ensemble du courrier arrivant à la boite postale du fichier national des permis de conduire (Fnpc). Il s'agit des accusés de réception retournés au FNPC, ainsi que l'ensemble des plis n'ayant pas été remis à leur destinataire et qui sont de ce fait retournés à une boîte postale.

Une partie des courriers non distribués doivent être détruits.

L'Autre partie, et les accusés de réception, doivent être remis au service du FNPC au jour J+1 à compter de leur dépôt à la boîte postale (jour J)