La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution des accords-cadres concernant la fourniture de matériel sportif.
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour absence d'offres.
l'accord cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles, et la régie personnalisée de l'opéra de Limoges. La Ville de Limoges est le coordonnateur du groupement.
Les présents accords-cadres mono attributaires sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation fait l'objet de 4 lots attribuables séparément et passés pour les montants annuels suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (HT).
La consultation fait l'objet de 4 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en euro ht) annuels suivants: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR (HT).
La consultation fait l'objet de 4 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en euro ht) annuels suivants: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR (HT).
La consultation fait l'objet de 4 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en euro ht) annuels suivants:
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR (HT).